Conditions générales de vente.
En vigueur au [date à compléter]. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la marque ATTRACTIVE STAR (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site attractivestar.store (« le Site »), ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : ATTRACTIVE STAR
Statut juridique et SIRET : immatriculation en cours — à compléter dès obtention du SIRET
Siège social / adresse d'exploitation : à compléter avant mise en ligne
Directeur de la publication : à compléter avant mise en ligne
Adresse e-mail de contact : hello.attractivestar@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr/contact
Tant que le Vendeur n'est pas immatriculé, le Site ne permet pas de ventes réelles donnant lieu à facturation. Cette section doit être complétée avant toute mise en ligne commerciale effective.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires streetwear proposés par ATTRACTIVE STAR, notamment des sweats unisexes et autres produits présentés sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description, des visuels et un guide des tailles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation définitive de la commande. ATTRACTIVE STAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées : vérification du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement et validation finale. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client.
6. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via PayPal (paiement sécurisé). Les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent à aucun moment par les serveurs d'ATTRACTIVE STAR.
7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine.
Frais de livraison : 3 €.
Délai de livraison indicatif : 3 à 7 jours ouvrés.
Transporteur(s) : à compléter avant mise en ligne
Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. ATTRACTIVE STAR ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à hello.attractivestar@gmail.com, avant de retourner le ou les produits dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
9. Retours et remboursements
Délai pour retourner le produit : 14 jours après notification de la rétractation.
Adresse de retour : à compléter avant mise en ligne
Prise en charge des frais de retour : à la charge du Client
ATTRACTIVE STAR procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.
11. Responsabilité
ATTRACTIVE STAR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme aux indications d'entretien, ou d'événements extérieurs échappant à son contrôle (force majeure, dysfonctionnement du réseau internet, etc.).
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et l'identité de marque ATTRACTIVE STAR — logo, visuels, textes, charte graphique, contenus créatifs — sont la propriété exclusive d'ATTRACTIVE STAR et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à hello.attractivestar@gmail.com. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité du Site.
14. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à hello.attractivestar@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L616-1 du Code de la consommation) : nom et coordonnées du médiateur à compléter.
15. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document.
Document fourni à titre de modèle de travail. Les mentions « à compléter avant mise en ligne » doivent être renseignées avec les informations légales exactes avant toute vente réelle. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée.
